CONDITIONS GENERALES de VENTE
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art réalisées par Ericka, artiste-auteur, proposées à la vente via le site internet erickaartistepeintre.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
- Identité du vendeur
Artiste-auteur
Nom : Ericka
Email : erickaartistepeintre@hotmail.com
Statut : Artiste-auteur (URSSAF artistes-auteurs)
Numéro SIRET : 451 249 874 00046
Adresse : Six Fours les Plages – VAR
- Œuvres proposées à la vente
Les œuvres proposées sont :
- des œuvres originales uniques,
- des œuvres réalisées sur commande personnalisée,
- et/ou des tirages ou éditions limitées (le cas échéant).
Chaque œuvre est décrite avec le plus grand soin (dimensions, technique, support, visuels).
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations de couleurs selon les écrans.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, conformément au régime applicable aux artistes-auteurs.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix, sauf indication contraire précisée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
- Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- PayPal,
- ou tout autre moyen indiqué sur le site au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
- Délais de création et d’expédition
Œuvres disponibles
Les œuvres disponibles sont expédiées dans un délai de 1 à 2 semaines après validation du paiement.
Commandes personnalisées
Les œuvres réalisées sur commande nécessitent un délai de création d’environ 2 mois, variable selon la nature du projet.
Un échange préalable avec l’acheteur est effectué afin de définir les modalités de la commande.
- Livraison
Les œuvres sont soigneusement emballées :
- protection par papier bulle,
- emballage fini et propre en papier kraft,
- emballage carton adapté à l’envoi.
La livraison est assurée.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
À réception, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
- Droit de rétractation et retours
Œuvres originales (non personnalisées)
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas d’œuvre endommagée ou non conforme.
Les retours sont acceptés uniquement pour un motif justifié, et sous réserve que l’œuvre soit retournée dans son état d’origine, non endommagée.
Avant tout retour, l’acheteur devra :
- contacter le vendeur par email,
- fournir des photos de l’œuvre avant et après emballage pour l’envoi retour.
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Commandes personnalisées
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres réalisées sur commande personnalisée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
- Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un accrochage inadapté après livraison.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
- Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation, lesquels restent la propriété exclusive de l’artiste.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de l’œuvre sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.